Conditions générales de vente

Préambule

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.terrafor.com. Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité :

– de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;

– de tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site;

– et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l’acheteur au moment de l’enregistrement de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

Editeur du Site

CLAYTONE SAS
18 rampe Saint-Hilaire – 76000 Rouen – France
Société par actions simplifiée au capital de 705 920 Euros
Inscrite au RCS de ROUEN sous le 407 942 234
N°TVA Intracommunautaire: FR24 407 942 234
Code NAF : 4690Z

La commercialisation et la distribution ont été confiées à A.S.S.A Distributeur du laboratoire CLAYTONE SAS.

Hébergeur du Site

Le présent Site est hébergé chez :
OVH SAS
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition :
– Courrier : Service Client – 18 rampe Saint-Hilaire – 76000 Rouen – France
– Tél: +33(0)2.32.81.37.37
– Fax: +33(0)2.35.62.00.08

Les offres et prix

Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont valables en France et dans les pays indiqués dans le menu déroulant au moment de la confirmation de commande. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises hors frais de préparation et de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Les frais de port sont offerts pour une livraison en France Métropolitaine pour toutes commandes supérieures à 50 Euros.
Les frais de port sont offert pour une livraison dans les DOM TOM et à l’internationale pour toutes commandes supérieures à 100 Euros.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Les produits demeurent l’entière propriété du Laboratoire CLAYTONE jusqu’au complet encaissement du prix par le Laboratoire CLAYTONE.

Les produits demeurent l’entière propriété d’A.S.S.A Distributeur du Laboratoire CLAYTONE jusqu’au complet encaissement du prix par A.S.S.A Distributeur du laboratoire CLAYTONE.

La commande et la validation de la transaction
Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton « valider la commande », vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis. Vous pouvez imprimer votre bon de commande.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. Vous acceptez que nos systèmes d’enregistrement de la commande valent preuve de la nature de la convention et de sa date.
Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Disponibilité des produits
Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d’attente pour réception de ce produit.

En cas de non-paiement, notre société pourra revendiquer la totalité des marchandises par lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant la date et le lieu de la restitution des marchandises, qui interviendra aux frais et risques de l’acheteur.

Paiement

Le règlement de vos achats sur le Site s’opère exclusivement en Euros et s’effectue par carte bancaire.

Le paiement par carte bancaire: il s’effectue en ligne lors de la passation de commande et est entièrement sécurisé. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.

Livraison

Les produits achetés sur le Site sont livrables dans tous les pays figurants dans le menu déroulant du site. Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

Nous avons choisi pour la livraison La Poster COLISSIMO suivi

Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h en France, 5 à 7 jours dans les DOM-TOM et 4 à 8 jours ouvrés à l’international grâce à la Poste et au service Colissimo suivi après leur départ de nos usines.

Nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Nos ventes et prix s’entendent départ usine. En conséquence, nos marchandises sont chargées et voyagent au risques et périls de nos clients. Ceux-ci doivent faire leur affaire de tous recours éventuels contre les transporteurs en cas de retard, avaries, manquants ou autres, et, dans les conditions prévues par l’article 105 du Code de Commerce.
L’acceptation par le client, des marchandises implique, l’accord des présentes conditions sous réserve des observations formulées par eux sur la qualité ou la quantité de la marchandise sous forme de réserves écrites, détaillées à la livraison.
Dans ces conditions, nos clients ne pourront se prévaloir d’un retard pour annuler la vente, refuser la marchandise ou réclamer une indemnité.
Les produits ne sont livrés qu’en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, conformément à l’adresse de votre choix telle qu’indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

Vous serez livré dans un délai moyen de 5 à 10 jours à compter de la réception de votre bon de commande par A.S.S.A Distributeur du Laboratoire CLAYTONE.

Frais de préparation et de livraison

Montant commande > 50 euros 50 euros et plus
France 6,90 € TTC  gratuit
Montant commande > 100 euros 100 euros et plus
Union européenne, Suisse, Norvège 17,40 € TTC / 14,55 € HT gratuit
Zone Europe Est et Maghreb* 17,31 € HT  gratuit
Zone Afrique et Orient** 19,73 € HT  gratuit
Zone International autres pays 21,66 € HT  gratuit

* Albanie, Géorgie,Ukraine, Bélarus, Croatie, Ex-Rép. Yougoslave de Macédoine, Arménie, Bosnie, Moldavie, Russie, Algérie, Maroc, Tunisie.

** Chypre, Etats Unis, Canada, Afrique du Sud, Angola, Arabie saoudite, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Kenya, Lesotho, Libéria, Libye, Madagascar, Malawi, Mali Maurice, Mauritanie, Mozambique- Namibie, Niger, Nigéria, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Zambie, Zimbabwe, Bahreïn, Irak, Iran, Israël, Jordanie, Koweït, Liban, Oman, Qatar, Syrie, Yémen.

Rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le produit qui ne vous conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En accord avec la Loi Chatel du 1er juin 2008, les remboursements suite à un droit de rétractation se feront principalement par moyens de paiement, même si les autres alternatives (tels les bons d’achats) restent possibles, et ils concerneront la totalité des sommes versées (donc y compris les frais de livraison : frais d’envoi et ré-envoi des produits refusés par le client). Ils se feront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Les retours sont à effectuer à :
A.S.S.A Distributeur du Laboratoire CLAYTONE
18 rampe Saint Hilaire
76000 Rouen

merci de nous contacter par mail afin de définir les modalités. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d’origine, complets, en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. »

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’A.S.S.A Distributeur du Laboratoire CLAYTONE ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

A.S.S.A Distributeur du Laboratoire CLAYTONE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. A.S.S.A Distributeur du Laboratoire CLAYTONE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent. Le Laboratoire CLAYTONE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, le Laboratoire CLAYTONE rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumis à l’accord exprès, préalable et écrit du Laboratoire CLAYTONE.

Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques… etc… se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive du Laboratoire CLAYTONE.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite du Laboratoire CLAYTONE.

Textes applicables – Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Tous les litiges, quelle qu’en soit la nature, seront soumis au Tribunal de Commerce de Rouen.

Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, le Laboratoire CLAYTONE et A.S.S.A Distributeur du Laboratoire CLAYTONE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

LABORATOIRE CLAYTONE-TERRAFOR© SAS ET A.S.S.A Distributeur du laboratoire CLAYTONE© 2017